Comment avoir la carte T sans diplôme ?

Accompagnement 17/08
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Vous souhaitez obtenir la fameuse carte T ? Comment obtenir cette carte de transaction sans devoir réaliser 2 ans d’étude ?

Bonjour à tous, ici le Réseau HB pour une autre chronique !

Dans ce guide, vous connaitrez :

  • Ce qu’est en réalité cette carte T
  • Les prérequis obligatoires pour l’obtenir
  • Ce que vous donnera comme possibilité cette carte

En parcourant cet article, vous comprendrez les cases obligatoires qu’il faut remplir pour pouvoir obtenir la carte T.

En avant !!!

 

Carte t immobilier CCI

Posons dans cette partie les grandes questions autour de cette carte transactionnelle.

Nous posons ici les fondations de la carte T.

C’est quoi la carte T ?

La carte de Transaction immobilière est un document sous forme d’une carte vous donnant l’autorisation de réaliser une transaction entre un vendeur et un acheteur.

Ce document permet de restreindre cette pratique à un seul type de personne ayant les connaissances nécessaires et le professionnalisme pour réaliser en toute légalité la vente d’un bien immobilier.

Elle a été mise en place pour éviter tout abus, et d’ailleurs, elle a même été mise en place pour arrêter les abus qu’il y a pu avoir à une certaine époque ou l’immobilier était beaucoup moins surveillé.

Quand demander la carte T ?

Le gouvernement a mis en place une page très simple et compréhensible pour regrouper quel type d’activité doit répondre à la demande de la carte.

Vous retrouverez donc :

  • Toutes les transactions sur des biens en location, en vente, en achat ou en échange
  • Les achats, locations ou ventes sur des fonds de commerce
  • Tout ce qui se refaire aux transactions immobilières
  • Les transactions sur des parts de société immobilière ou parts sociales
  • Le syndicat de copropriété
  • Tout ce qui est en rapport à l’achat ou la vente de liste de bien immobilier
  • Les conclusions de contrat d’obtention d’un immeuble à temps partagé

Il est précisé en fin de page que les sites d’annonces ou tout autre type de mis en avant de la vente d’un sans que l’annonceur ne prenne parti direct à la transaction n’est pas soumis à l’obtention de la carte T. Comprenez, que les sites d’annonce du type Leboncoin ou Logic-immo ne seront pas soumis à cette obligation.

Cette carte devra être demandée avant même le commencement de votre activité.

Où demander la carte T ?

Carte-transaction-immobilière-cci

Celle-ci devra être demandée auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (abréviation CCI dans le milieu immobilier).

Pour trouver un centre CCI proche de chez vous, vous pouvez aller sur cette page et directement taper votre code postal.

Cette carte sera délivrée à cet endroit pour une raison spécifique et sous des conditions spécifiques : cela permet de restreindre l’activité immobilière aux personnes ayant une expérience juridique dans le domaine et une formation reconnue par l’état pour avoir la possibilité d’exercer.

C’est un gage de qualité de service et surtout cela évite tous les débordements. Cette carte donne aussi le droit de mandater son « pouvoir » à une tierce personne ne possèdent pas elle-même cette carte de transaction immobilière.

Quand et comment renouveler sa carte T ?

Avant d’attendre sa date d’expiration, il est conseillé de demander son renouvellement au minimum 2 mois avant sa fin de validité.

Les procédures administratives étant plus ou moins longues, il est préférable de demander un renouvellement en avance.

Le coût du renouvellement de celle-ci est de 130€, le paiement peut être par chèque et ainsi, vous n’aurez qu’à envoyer les documents au CCI le plus proche de chez vous.

Concernant le document à remplir, il s’agit du Cerfa numéro 15312 qu’il faudra envoyer avec les pièces justificatives prouvant votre capacité à obtenir la carte T.

Il existe une page mise en place par l’état vous permettant de retrouver toutes les indications relatives au renouvellement de la carte de transaction immobilière.

 

Quel diplôme pour avoir la carte d’agent immobilier ?

Il faut pouvoir justifier du strict minimum dans le domaine immobilier, c’est-à-dire le BTS en Profession Immobilière.

Ce niveau d’étude correspond au bac +2, cependant, si vous avez un niveau bac +3 qui justifie d’études juridiques, économiques ou commerciales, vous aurez tout de même accès à cette carte.

Il faudra en faire la demande seulement après l’obtention du diplôme.

 

Obtenir la carte t sans diplôme

C’est possible, il faut pour cela pouvoir justifier avec des fiches de paie l’un de ces cas :

  • Si vous n’avez aucun diplôme : il faut pouvoir justifier d’au moins 10 années d’exercice dans une agence immobilière qui elle possèdera naturellement la carte T. Cette exigence peut être ramenée à 4 années si vous étiez cadre.
  • Si vous avez le Baccalauréat : il faut pouvoir justifier de 3 années d’exercice dans une agence immobilière.
  • Si vous êtes capable de justifier d’au moins une année entière de stage, formation ou travail dans une agence immobilière : vous pourrez passer la « Validation des Acquis et de l’Éxpérience » auprès d’un jury, celui-ci sera en mesure de valider ou non votre VAE et ainsi vous donnera accès à cette carte T.

Vous voyez que vous avez trois possibilités pour l’obtenir et que la dernière est la moins connue, mais pourtant la plus rapide de toutes !

Quel est l’objectif de la loi Hoguet ?

Quel est l'objectif de la loi hoguet ?

Il faut remonter au 2 février 1970 pour déjà entendre parler de cette loi. C’est le 20 juillet 1972 qu’elle sera appliquée.

Le but étant de remettre de l’ordre dans le désordre, après un scandale immobilier qui s’est avéré désastreux.

L’objectif premier était de protéger de potentiels vendeurs en étant sûr qu’ils aient affaire à un agent immobilier.

Le deuxième objectif était d’encadrer la profession immobilière avec des documents spécifiques et des normes à respecter. Nous pouvons citer par exemple le type de mandat qui se décline en 4 versions :

  • Simple
  • Exclusif
  • Semi-exclusif
  • Co-exclusif

Ces mandats doivent être rédigés de sorte à comporter certaines informations obligatoires.

Aussi, cette loi a mis en place certaines normes concernant les annonceurs (les agences et réseaux immobiliers) afin que ceux-ci affichent clairement certaines informations tels que les honoraires et que leurs annonces donnent des caractéristiques précises.

Pour vous donner un mot final, la loi Hoguet vise à encadrer les transactions immobilières afin que celles-ci soient réalisées que par des personnes pouvant attester leur capacité dans le domaine.

 

Devenez Agent Immobilier, sans la carte T

C’est la fin de cet article, vous savez désormais comment obtenir la carte T et quel sont les conditions pour l’obtenir.

Si vous souhaitez devenir Agent Immobilier indépendant, le Réseau HB peut vous mandater et vous donner accès à tous les droits de la carte T, sans pour autant la posséder vous même :